Mardi 12 juillet 2004, nous avons eu rendez vous avec Madame PREVOTEL, responsable du service des établissements sociaux et médico sociaux du conseil général.

A l'issue de cette réunion, madame PREVOTEL confirme que notre projet se doit etre reconnu comme "foyer de jour sans hébergement " soumis à autorisation après passage devant la commission du conseil général.

Ce projet se comporte comme la création d'un établissement devant respecter les normes avec l'ensemble du personnel et l'accueil des personnes handicapés.

Dès maintenant il nous faut constituer un dossier d'établissement complet et articulé autour des personnes que l'on veut acceuillir car il est necessaire de persuader le besoin d'ouverture de ce centre dans notre secteur, afin que nous ayons la certitude que le centre peut fonctionner en rencontrant le minimum d'obstacle pour la personne handicapé et la famille.

Nous devons dans un premier temps constituer et envoyer un questionnaire des besoins des personnes handicapées inscrites dans le projet afin d'y recueillir toutes les informations utiles ex: genre d'handicap, le calendrier hebdomadaire de présence, la problématique des transports, la problématique des repas, etc..

Toutes les questions de problématiques doivent etre abordées et traitées dans le dossier afin de mettre toutes les chances de notre coté pour l'accéptation d'ouverture du centre.

Le dossier actuellement présenté, mise à jour au premier juillet 2004, reflète donc le fonctionnement en foyer de jour sans hébergement, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,le contenu sur le fonctionnement des ateliers est correct mais il faut developper dans le cas de fonctionnement avec le groupe sur une journée type, incluant la tache de chaque personne embauchée.

Il faut réfléchir sérieusement à la coupure de midi à 14 heures, nous devons penser au repas, la restauration, les transports aller-retour, la problématique liée aux familles qui peuvent ou non se permettre de recevoir leur adulte à domicile le matin ou l'après midi (ce qui peut générer leur impossibilité de placer leur adulte dans le centre), apparement madame PREVOTEL suggère un fonctionnement de prise en charge complète du groupe de 09 h à 17 h incluant la restauration sur place.

Ce type de fonctionnement génére automatiquement des emplois supplémentaires, des normes très stricts sur la restauration. En ce qui concerne les locaux, madame PREVOTEL suggère une étude complète et ciblés des besoins en surface pour l'édification des ateliers, des toilettes conformes, de la salle de restauration, de salle de repos, de bureaux, de débarras, etc ...

Il est préférable aussi de louer sur des garanties de pérennité du centre sur 25/30 ans plutot que de faire un bail en 3/6/9,ce dernier étant incertain dans le temps et risqué.
Il est possible aussi de penser à l'achat de locaux en passant par un emprunt amortissable.

Budgétairement, le conseil général après acceptation du dossier d'établissement, prends en charge suivant un prix de journée, voir document financier que j'ai traité de cette manière, le prix de journée doit etre correct et ne pas dépasser un certain plafond ex: pour un foyer de jour sans hébergement maxi: 120 €/jour, suivant satistique et calcul du conseil général.

Le prix de journée inclus l'amortissement d'un emprunt et de location de locaux, toutes les charges (impots, edf gdf, eau etc..), la masse salariale, le fonctionnement ( tous les achats afférant au fonctionnement du centre), en ce qui concerne l'achat du mobilier et du matériel il faut construire un tableau d'amortissement en général sur cinq ans.

Nous savons donc maintenant que nous devons trouver des locaux, dans le secteur, bien sur en respectant nos besoins (à étudier rapidement ensemble), ces locaux adpatés devront etre de préférence propre avec peu de travaux car le conseil général ne prend pas en charge cette partie.

A savoir dans le cas de construction que le conseil général participe à hauteur de 67000 € par personne handicapé ou 60 % des frais de travaux, mais ne participe pas financièrement dans l'achat du terrain.

Concernant le délai de réalisation, tout dépend maintenant de la date de dépot de notre dossier complètement travaillé (voir paragraphe ci-dessus) sous forme de dossier d'établissement, le conseil général consulte ensuite et passe le dossier en commission, si accord, passage en commision budgétaire et ensuite mise en place recherche personnel, installation etc..

Tout cela peut prendre du temps entre la contitution du dossier de notre part (à nous de faire vite et bien, ce qui va nous tenir c'est la décision de trouver et de retenir le local désiré ( dans ce cas, j'attends des propositions de la mairie de Villebon et nous devons étudier trois possibilités que je détiens actuellement)

Au dépot du dossier au conseil général le temps incertain de passage en commission, le retour du dossier si pas accord, puis les accords de budget, ce qui ne devrait pas etre très long, normalement !!!

Si tous ce passe très bien et vite, ouverture du centre en septembre 2005, pas avant, madame PREVOTEL nous signale qu'il faut mettre toutes les chances de notre coté, qu'il ne sert à rien de vouloir aller vite, prendre des locaux qui serait inadapté à nos besoins et se voir refusé l'accord de la commission ce qui engendrerai bien sur des retards considérables à la recontruction du dossier et au passage d'une nouvelle commission, il ne faut pas oublier que la DDASS mettra les pieds dedans car elle participe aussi au prix de journée, je crois inclus avec celui du conseil général.

Madame PREVOTEL, me signale que le projet est interressant et qu'il reflète la politique du département sur la création de centre, qu'elle est prète à nous répondre à tous moments si des questions nous interpellent, j'ai ces coordonnées.

Début de la réunion à 10 h 45 et fin de la réunion à 12 heures 50.